Code du travail
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
Abrogé14 novembre 1982
Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 1982
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au samedi 13 novembre 1982
DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS
TRAVAILLEURS HANDICAPES