Code du travail
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé26 juillet 1985
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
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Abrogé26 juillet 1985DEFINITION ET REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
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Abrogé1 février 1982DISPOSITIONS FINANCIERES
Abrogé1 janvier 1979Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 25 juillet 1985
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*