Code du travail

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Abrogé26 juillet 1985
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Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 25 juillet 1985

CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*