Code du travail
CONGES ANNUELS
Abrogé26 juillet 1985
Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985
En vigueur du mercredi 11 juillet 1973 au jeudi 25 juillet 1985
CONGES ANNUELS
DUREE DU CONGE *PAYE*
DUREE DU CONGE
INDEMNITES DE CONGE
Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985
En vigueur du mercredi 11 juillet 1973 au jeudi 25 juillet 1985