Code du travail

CONGES ANNUELS

Abrogé26 juillet 1985
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DUREE DU CONGE *PAYE*

Abrogé14 novembre 1982

DUREE DU CONGE

Abrogé26 juillet 1985

INDEMNITES DE CONGE

Abrogé1 février 1982

Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985

En vigueur du mercredi 11 juillet 1973 au jeudi 25 juillet 1985

CONGES ANNUELS
DUREE DU CONGE *PAYE*
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INDEMNITES DE CONGE