Code du travail
Titre II : Réglementation du travail
Abrogé1 mars 2008
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Chapitre Ier : Durée du travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Médecine du travail
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le samedi 1 mars 2008
En vigueur du vendredi 28 janvier 2005 au vendredi 29 février 2008
Titre II : Réglementation du travail
Chapitre Ier : Durée du travail
Chapitre IV : Médecine du travail