Code du travail

CONTRAT DE TRAVAIL

Abrogé26 juillet 1985
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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du Code du travail

Résumé. Le Code du travail s'applique à divers salariés, y compris ceux des professions libérales et des associations, et couvre plusieurs aspects comme le licenciement et la protection de la maternité.

Les dispositions des chapitres Ier, II (sections I, II, III, IV, IV-I, V, V-I, V-II), III, IV, V, VI du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit.

*Dispositions relatives au contrat de travail : licenciement, protection de la maternité, travail temporaire, marchandage, cautionnements, congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique*.

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles sur la rédaction des contrats de travail

Résumé. Un contrat de travail peut être écrit ou oral, mais s'il est écrit, il doit être en français (sauf exceptions) et traduit si le salarié est étranger.

Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.

Le contrat de travail constaté par écrit est rédigé en français. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 94-345 DC du 29 juillet 1994.]

Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail doit comporter une explication en français du terme étranger.

Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier. Les deux textes font également foi en justice. En cas de discordance entre les deux textes, seul le texte rédigé dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier.

L'employeur ne pourra se prévaloir à l'encontre du salarié auquel elles feraient grief des clauses d'un contrat de travail conclu en violation du présent article.

Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 25 juillet 1985

CONTRAT DE TRAVAIL
Article L120-1
Article L121-1
DISPOSITIONS GENERALES
REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
LOUAGE DE SERVICES
PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS
REGLES PARTICULIERES AUX FEMMES EN COUCHES ET AUX MERES ADOPTIVES)
LOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE
TRAVAIL TEMPORAIRE
MARCHANDAGE