Code du travail
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Abrogé1 mai 2008
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Chapitre V : Généralités
Abrogé1 mai 2008Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
Abrogé1 mai 2008Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Définition et régime juridique
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Conditions du contrat
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Formation et résolution du contrat
Abrogé1 mai 2008Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti
Abrogé1 mai 2008Chapitre VIII : Dispositions financières
Abrogé1 mai 2008Chapitre IX : Dispositions diverses
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre V : Généralités
Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis
Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage
Chapitre VII bis : Du statut de l'apprenti
Chapitre VIII : Dispositions financières
Chapitre IX : Dispositions diverses