Créé le 5 mai 2004 · Abrogé le 1 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
La formation professionnelle continue : une obligation nationale
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue.
La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.
Elle vise également à permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à l'assurer.
Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles visé à l'article L. 335-6 du code de l'éducation (Création et enregistrement des diplômes professionnels). Lorsque la personne en cause est salariée, elle peut bénéficier d'un congé pour validation des acquis de l'expérience dans les conditions de durée prévues à l'article L. 931-22 (Durée du congé de bilan de compétences) et selon les modalités fixées aux articles L. 931-23 (Congé de bilan de compétences et droits des salariés), L. 931-25 (Rémunération pendant le bilan de compétences) et L. 931-26 (Congé de bilan de compétences pour les salariés en CDD) ainsi qu'aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 931-24 (Prise en charge des congés de bilan de compétences). Les conditions d'application de ces dispositions sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
1 version
6 cités
32 cité par
2 conumérotations