Code du travail

Titre IV : Salaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection et paiement du salaire

Résumé. Cette section parle de la protection et du paiement des salaires, même si l'employeur a des difficultés financières.

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

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Application des règles de salaire

Résumé. Les règles sur le salaire s'appliquent à beaucoup de travailleurs, y compris ceux des professions libérales et des associations.

Les dispositions des chapitres I à VIII du présent titre sont applicables notamment aux salariés des offices publics et ministériels, des professions libérales, des sociétés civiles, des syndicats professionnels, des associations de quelque nature que ce soit.

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973

Titre IV : Salaire
Article L140-1
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature
Chapitre II : Heures supplémentaires
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
Chapitre IV : Retenues sur le salaire
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
Chapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur
Chapitre VI : Salaire de la femme mariée
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires
Chapitre VIII : Economats