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Code du travail

Titre IV : Salaire

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Protection et paiement du salaire

Résumé. Cette section parle de la protection et du paiement des salaires, même si l'employeur a des difficultés financières.

Chapitre II : Heures supplémentaires

Abrogé26 juin 2004

Prime de transport

Abrogé26 juin 2004

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973

Titre IV : Salaire
Article L140-1
Chapitre préliminaire : Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Chapitre II : Heures supplémentaires - Prime de transport - Conversion de certains avantages en nature
Chapitre II : Heures supplémentaires
Chapitre III : PAIEMENT DU SALAIRE
Chapitre IV : Retenues sur le salaire
Chapitre V : Saisie-arrêt et cession de rémunérations dues par un employeur
Chapitre V : Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur
Chapitre VI : Salaire de la femme mariée
Chapitre VII : Règles particulières au contrôle et à la répartition des pourboires
Chapitre VIII : Economats