Transféré par LOI 84-130 1984-02-24 ART. 34 JORF 25 FEVRIER 1984
Créé le 3 janvier 1975 · Transféré le 25 février 1984
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Assurance maladie des stagiaires
Les dispositions de l'article L. 416-2 du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables à l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle continue, réserve faite des fonctionnaires de l'état et des agents titulaires des collectivités locales qui restent régis par les dispositions qui leur sont propres.
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