Code du travail

PRIME DE MOBILITE DES JEUNES

Abrogé1 janvier 1983
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Modifié1 janvier 1983

Créé le 23 novembre 1973 · Modifié le 1 janvier 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de mobilité des jeunes : aides au déplacement

Résumé. La prime de mobilité pour les jeunes inclut une aide pour le déménagement et des frais de transport, financée par le Fonds national de l'emploi.

La prime de mobilité des jeunes comprend une allocation de transfert et une indemnité pour frais de déplacement.

Les dépenses résultant du service de la prime de mobilité sont imputées sur le crédit budgétaire intitulé "Fonds national de l'emploi".

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 janvier 1983

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Prime de mobilité pour les jeunes demandeurs d'emploi

Résumé. La prime de mobilité aide les jeunes demandeurs d'emploi à accepter un premier emploi loin de chez eux.

La prime de mobilité est attribuée, avec l'accord du service public de l'emploi, aux jeunes demandeurs d'emploi inscrits auprès de ce service qui, dans un délai déterminé, après l'achèvement de leur scolarité ou d'un stage de formation professionnelle ou après l'expiration d'un contrat d'apprentissage conclu avant le 1er juillet 1972 :

1. N'ont pu trouver de premier emploi salarié dans une localité située à une distance du lieu de leur résidence habituelle inférieure à un maximum déterminé par le décret prévu à l'article L. 322-10 (Conditions d'application des aides à la mobilité) ci-dessous ;

2. Sont dans l'obligation de résider dans une localité située au-delà de cette limite pour occuper, dans les entreprises entrant dans le champ d'application des articles L. 131-1 à L. 131-3 (Exclusion des entreprises publiques de certaines règles de travail), leur premier emploi salarié.

Ces dispositions sont également applicables aux jeunes gens dont le contrat d'apprentissage a été conclu à partir du 1er juillet 1972. A leur égard, est regardé comme premier emploi salarié au sens des alinéas précédents l'emploi qui est occupé après la fin de l'apprentissage.

Créé le 6 juillet 1977 · Abrogé le 1 janvier 1983

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Prime de mobilité pour les jeunes travaillant à l'étranger

Résumé. La prime de mobilité aide les jeunes à trouver un emploi à l'étranger, mais elle n'est pas pour ceux qui n'ont pas le droit de travailler en France.

La prime de mobilité est également attribuée aux jeunes visés au premier paragraphe du premier alinéa de l'article L. 322-8 (Prime de mobilité pour les jeunes demandeurs d'emploi) ci-dessus qui sont embauchés par une entreprise française ou par la filiale d'une entreprise française pour occuper un emploi salarié comportant résidence à l'étranger.

Dans ce cas, l'indemnité pour frais de déplacement est calculée sur une base forfaitaire.

Ne peuvent toutefois bénéficier de cette prime les étrangers tenus de posséder un titre les autorisant à exercer une activité salariée en France.

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 janvier 1983

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Exclusion de la prime de mobilité pour certains bénéficiaires

Résumé. La prime de mobilité ne peut pas être donnée à ceux qui reçoivent déjà d'autres aides similaires.

La prime de mobilité ne peut être accordée aux bénéficiaires des aides établies en application de la section I du présent chapitre.

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 janvier 1983

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Conditions d'application des aides à la mobilité

Résumé. Des règles précises sont établies pour fixer les conditions d'application des aides à la mobilité des jeunes demandeurs d'emploi.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des dispositions qui précèdent.

Le taux d'allocation de transfert et les règles de calcul de l'indemnité pour frais de déplacement sont fixés par un arrêté des ministres intéressés.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1983

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 31 décembre 1982

PRIME DE MOBILITE DES JEUNES
Article L322-7
Article L322-8
Article L322-8-1
Article L322-9
Article L322-10