Code du travail
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
Abrogé21 décembre 1986
Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 1986
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au samedi 20 décembre 1986
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
INDUSTRIES DE TRANSFORMATION
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP*
JOURNALISTES PROFESSIONNELS
ARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES
CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
EMPLOYES DE MAISON
ASSISTANTES MATERNELLES
ASSISTANCES MATERNELLES
DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES