Code du travail
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
Abrogé21 décembre 1986
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
Abrogé14 novembre 1982DELEGUES MINEURS
Abrogé14 novembre 1982INDUSTRIES DE TRANSFORMATION
Abrogé14 novembre 1982TRAVAILLEURS A DOMICILE
Abrogé14 novembre 1982BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Abrogé5 janvier 1982TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
Abrogé1 juillet 1983MARINS
Abrogé1 juillet 1983VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP*
Abrogé14 novembre 1982JOURNALISTES PROFESSIONNELS
Abrogé5 juillet 1974ARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES
Abrogé21 décembre 1986ARTISTES DE SPECTACLE
Abrogé21 décembre 1986CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
Abrogé26 juillet 1985EMPLOYES DE MAISON
Abrogé31 mai 1980ASSISTANTES MATERNELLES
Abrogé4 janvier 1985ASSISTANCES MATERNELLES
Abrogé4 janvier 1985DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES
Abrogé14 novembre 1982CATEGORIES PARTICULIERES DE TRAVAILLEURS
Abrogé11 juillet 1973GERANTS NON-SALARIES DES SUCCURSALES DE MAISONS D'ALIMENTATION DE DETAIL
Abrogé14 novembre 1982Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 1986
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au samedi 20 décembre 1986
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
ENERGIE - INDUSTRIES EXTRACTIVES
INDUSTRIES DE TRANSFORMATION
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS *VRP*
JOURNALISTES PROFESSIONNELS
ARTISTES, AUTEURS, COMPOSITEURS, GENS DE LETTRES
CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION
EMPLOYES DE MAISON
ASSISTANTES MATERNELLES
ASSISTANCES MATERNELLES
DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS ET D'ENTREPRISES