Code du travail
Titre 6 : PENALITES
Abrogé8 janvier 1988
Abrogé depuis le vendredi 8 janvier 1988
En vigueur du samedi 31 décembre 1977 au jeudi 7 janvier 1988
Titre 6 : PENALITES
Chapitre 4 : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE ET PROTECTION DE LA MAIN-D'OEUVRE NATIONALE