Section précédente

Titre VII

Section parente

LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES

Section suivante

Titre II

Code du travail

LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Abrogé26 juillet 1985

STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS

OBJET ET CONSTITUTION

CAPACITE CIVILE

UNIONS DE SYNDICATS

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES

DISPOSITIONS GENERALES

SECTIONS SYNDICALES

DELEGUES SYNDICAUX

Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 25 juillet 1985

LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES