Code du travail

Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Abrogé1 mai 2008
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Créé le 5 mai 2004 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la formation professionnelle par les employeurs

Résumé. Les employeurs doivent financer chaque année des formations pour leurs salariés, sauf l'État et les collectivités locales.

Tout employeur, à l'exception de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions mentionnées à l'article L. 900-2 (Les différents types d'actions de formation professionnelle continue) et à l'article L. 900-3 (Droit à la qualification professionnelle).

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au mercredi 30 avril 2008

Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Article L950-1
Chapitre Ier : De la participation des employeurs occupant au minimum dix salariés
Chapitre II : De la participation des employeurs occupant moins de dix salariés
Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées
Chapitre IV : De la contribution des employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle