Code du travail
Titre Ier : Conditions du travail
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Modification des horaires et avantages pour les salariés à temps partiel
Résumé. Les entreprises peuvent changer les horaires des salariés à temps partiel, mais doivent leur donner des avantages en retour.
Chapitre Ier : Age d'admission
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Emploi des enfants dans les spectacles et les professions ambulantes
Abrogé3 janvier 2004Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2008SECTION 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES
Abrogé1 mai 2008SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES
Abrogé20 juin 1987Section 4 : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Abrogé1 mai 2008SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
Abrogé20 juin 1987Section 5 : Dispositions particulières relatives aux cadres
Abrogé1 mai 2008Section 6 : Journée de solidarité
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2008SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FEMMES
Abrogé10 mai 2001SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUNES TRAVAILLEURS
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Dispositions particulières à la boulangerie
Abrogé21 décembre 1993En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973
Titre Ier : Conditions du travail
Chapitre Ier : Age d'admission
Chapitre II : Durée du travail
Chapitre III : TRAVAIL DE NUIT