Code du travail
Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL
Abrogé30 décembre 1986
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Titre II : CONGES
Abrogé30 décembre 1986Chapitre VI : CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
Abrogé30 décembre 1986Abrogé depuis le mardi 30 décembre 1986
En vigueur du samedi 31 mai 1980 au lundi 29 décembre 1986
Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL
Titre II : CONGES