Code du travail

Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL

Abrogé30 décembre 1986
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Titre II : CONGES

Abrogé30 décembre 1986

Abrogé depuis le mardi 30 décembre 1986

En vigueur du samedi 31 mai 1980 au lundi 29 décembre 1986

Livre II : REGLEMENT DU TRAVAIL
Titre II : CONGES