Code du travail

Titre IV : Transports et télécommunications

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Règles spécifiques pour marins et employés des ports

Résumé. Ce titre décrit les règles spéciales pour les marins et les employés des ports.

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 1973

Titre IV : Transports et télécommunications
Chapitre II : Marins
Chapitre III : Personnel des entreprises de manutention des ports