Code du travail
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Abrogé1 mai 2008
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Chapitre préliminaire
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Objet et constitution
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Capacité civile
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Unions de syndicats
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Sections syndicales
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Délégués syndicaux
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Marques syndicales
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 20 février 2001 au mercredi 30 avril 2008
Titre Ier : Les syndicats professionnels
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier : Statut juridique des syndicats
Chapitre II : Exercice du droit syndical dans les entreprises
Chapitre III : Marques syndicales