Code du travail
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
Abrogé6 mars 2007
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Chapitre II : Employés de maison
Abrogé6 mars 2007Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Abrogé6 mars 2007Section 1 : Dispositions communes
Abrogé6 mars 2007Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels
Abrogé6 mars 2007Abrogé depuis le mardi 6 mars 2007
En vigueur du mardi 28 juin 2005 au lundi 5 mars 2007
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre II : Employés de maison
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs