Code du travail

Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs

Abrogé6 mars 2007
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Abrogé depuis le mardi 6 mars 2007

En vigueur du mardi 28 juin 2005 au lundi 5 mars 2007

Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre II : Employés de maison
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs