Code du travail

Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles

Abrogé28 juin 2005
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Abrogé depuis le mardi 28 juin 2005

En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au lundi 27 juin 2005

Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre II : Employés de maison
Chapitre III : Assistantes maternelles
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux