Code du travail
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
Abrogé28 juin 2005
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Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Abrogé28 juin 2005Chapitre II : Employés de maison
Abrogé28 juin 2005Chapitre III : Assistantes maternelles
Abrogé28 juin 2005Section 1 : Dispositions générales
Abrogé28 juin 2005Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux
Abrogé28 juin 2005Abrogé depuis le mardi 28 juin 2005
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au lundi 27 juin 2005
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre II : Employés de maison
Chapitre III : Assistantes maternelles
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux