Code du travail
CONGES NON REMUNERES
Abrogé23 novembre 1973
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE
Abrogé23 novembre 1973Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 1973
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au jeudi 22 novembre 1973
CONGES NON REMUNERES
CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE