Code du travail
CONGES NON REMUNERES
Abrogé23 novembre 1973
Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 1973
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au jeudi 22 novembre 1973
CONGES NON REMUNERES
CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION SOCIALE
Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 1973
En vigueur du mercredi 3 janvier 1973 au jeudi 22 novembre 1973