Code du travail

Titre IV : Intéressement et participation

Abrogé20 février 2001
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Abrogé depuis le mardi 20 février 2001

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 19 février 2001

Titre IV : Intéressement et participation
Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise
Chapitre 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise
Chapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise
Chapitre IV : Dispositions communes