Code du travail
Titre IV : Intéressement et participation
Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
Abrogé20 février 2001Chapitre Ier : Association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise
Abrogé23 octobre 1986Chapitre 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Abrogé20 février 2001Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Abrogé20 février 2001Chapitre II : Participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Abrogé23 octobre 1986Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé23 octobre 1986Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Abrogé20 février 2001Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus
Abrogé20 février 2001Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés
Abrogé1 janvier 1997Section 2 : Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés
Abrogé20 février 2001Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé20 février 2001Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise
Abrogé20 février 2001Chapitre 3 : Plans d'épargne d'entreprise
Abrogé20 février 2001Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé20 février 2001Abrogé depuis le mardi 20 février 2001
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 19 février 2001