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Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Titre IV

Salaire

L140-1

Code du travail

Chapitre III : Lutte contre le travail illégal

Article R8323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un document d'identification fiscale pour les cocontractants en Guyane

Résumé En Guyane, une attestation remplace le numéro d'identification fiscale pour prouver que le cocontractant est connu des services fiscaux de son pays.

Dans le département de la Guyane, le document mentionnant le numéro individuel d'identification prévu au a du 1° de l'article D. 8222-7 est remplacé par une attestation certifiant que le cocontractant est connu des services fiscaux de son Etat d'établissement ou de domiciliation.

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Article R8323-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des dispositions de l'amende administrative à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les sanctions pour employer des étrangers sans autorisation suivent les règles de l'article L. 8323-2.

Pour l'application des articles R. 8253-1 et R. 8253-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 8251-1 et L. 8251-2 sont remplacées par la référence à l'article L. 8323-2.

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