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Chapitre Ier
Repos hebdomadaire
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REGLEMENTATION DU TRAVAIL
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Chapitre préliminaire
Gestion de l'emploi et des compétences - Prévention des conséquences des mutations économiques
HYGIENE ET SECURITE
Abrogé depuis le mardi 7 décembre 1976
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 6 décembre 1976