Code du travail
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Abrogé5 mai 2004
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Dispositions diverses
Abrogé5 mai 2004Dispositions pénales
Abrogé5 mai 2004Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2004
En vigueur du mardi 10 juillet 1990 au mardi 4 mai 2004
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
Dispositions diverses