Code du travail
TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé24 juillet 1987
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*
Abrogé24 juillet 1987CHAPITRE 5 : GENERALITES
Abrogé24 juillet 1987CHAPITRE 6 : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS
Abrogé24 juillet 1987CHAPITRE 7 : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé24 juillet 1987Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 1987
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 23 juillet 1987
TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*