Code du travail
TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Abrogé24 juillet 1987
Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 1987
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 23 juillet 1987
TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*