Code du travail

TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Abrogé24 juillet 1987
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Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 1987

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 23 juillet 1987

TITRE 1 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 *DATE*