Code du travail
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Abrogé5 janvier 1982
Abrogé depuis le mardi 5 janvier 1982
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 4 janvier 1982
BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRIVES D'EMPLOI PAR SUITE D'INTEMPERIES