Code du travail
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre Ier : Services de contrôle
Titre II : Obligations des employeurs
Titre III : Pénalités