Code du travail
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
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Obligations des employeurs de spectacles
Résumé. Les employeurs de spectacles doivent déclarer les embauches et payer les cotisations sociales.
Titre Ier : Services de contrôle
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Inspection du travail
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Inspection médicale du travail
Abrogé1 mai 2008Titre III : Pénalités
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Services de contrôle
Abrogé1 mai 2008En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973
Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre Ier : Services de contrôle
Titre II : Obligations des employeurs
Titre III : Pénalités