Code du travail

Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

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Obligations des employeurs de spectacles

Résumé. Les employeurs de spectacles doivent déclarer les embauches et payer les cotisations sociales.

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973

Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Titre Ier : Services de contrôle
Titre II : Obligations des employeurs
Titre III : Pénalités