Code du travail

Titre Ier : Energie - Industries extractives

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Règles pour les travailleurs des industries électriques et gazières

Résumé. Les règles pour les employés dans les industries électriques et gazières.

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973

Titre Ier : Energie - Industries extractives
Chapitre Ier : Mines et carrières
Chapitre II : Délégués mineurs
Chapitre III : Industries électriques et gazières