Code du travail
Titre Ier : Energie - Industries extractives
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Règles pour les travailleurs des industries électriques et gazières
Résumé. Les règles pour les employés dans les industries électriques et gazières.
Chapitre Ier : Mines et carrières
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Conditions de travail
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Hygiène et sécurité - Services médicaux
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : Délégués mineurs
Abrogé1 mai 2008Section 1
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Délégués permanents de la surface
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Dispositions communes
Abrogé1 mai 2008En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973
Titre Ier : Energie - Industries extractives
Chapitre Ier : Mines et carrières
Chapitre II : Délégués mineurs
Chapitre III : Industries électriques et gazières