Code du travail

Titre VIII : Pénalités

Abrogé20 février 2001
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Abrogé depuis le mardi 20 février 2001

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au lundi 19 février 2001

Titre VIII : Pénalités
Chapitre Ier : Les syndicats professionnels
Chapitre II : Les délégués du personnel
Chapitre III : Les comités d'entreprise
Chapitre VI : Droit d'expression des salariés