Code du travail

Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux

Abrogé25 mai 2006
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Abrogé depuis le jeudi 25 mai 2006

En vigueur du mardi 28 juin 2005 au mercredi 24 mai 2006

Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation
Chapitre II : Employés de maison
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux