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C - Dispositions communes

Code du travail

Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé26 juillet 1985
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Abrogé depuis le vendredi 26 juillet 1985

En vigueur du samedi 25 février 1984 au jeudi 25 juillet 1985

Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS DIVERSES