Code du travail
Livre III : PLACEMENT
Abrogé31 juillet 1987
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Titre Ier : PLACEMENT
Abrogé31 juillet 1987Chapitre Ier : SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT
Abrogé31 juillet 1987Chapitre II : PLACEMENT PRIVE
Abrogé21 décembre 1986Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 30 juillet 1987
Livre III : PLACEMENT
Titre Ier : PLACEMENT