Code du travail

Livre III : PLACEMENT

Abrogé31 juillet 1987
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Titre Ier : PLACEMENT

Abrogé31 juillet 1987

Chapitre II : PLACEMENT PRIVE

Abrogé21 décembre 1986

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 1987

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 30 juillet 1987

Livre III : PLACEMENT
Titre Ier : PLACEMENT