Code du travail
Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale
Abrogé1 mai 2008
Signaler une erreur de données
Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Dispositions diverses
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Plans d'épargne salariale
Abrogé1 mai 2008Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise
Abrogé31 décembre 2006Chapitre IV : Dispositions communes
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 20 février 2001 au mercredi 30 avril 2008
Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale
Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise
Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Chapitre III : Plans d'épargne salariale
Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise
Chapitre IV : Dispositions communes