Code du travail

Titre Ier : Conventions relatives au travail

Abrogé28 janvier 2005
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Abrogé depuis le vendredi 28 janvier 2005

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au jeudi 27 janvier 2005

Titre Ier : Conventions relatives au travail
Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail
Chapitre III : Conventions collectives
Chapitre IV : Salaires