Code du travail
Livre III : EMPLOI
Abrogé14 janvier 1989
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Titre II : EMPLOI
Abrogé14 janvier 1989Chapitre Ier : CONTROLE DE L'EMPLOI
Abrogé1 janvier 1987Chapitre II : FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI
Abrogé12 août 1986Chapitre IV : TRAVAIL CLANDESTIN
Abrogé14 janvier 1989Abrogé depuis le samedi 14 janvier 1989
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 13 janvier 1989
Livre III : EMPLOI
Titre II : EMPLOI