SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Section 2 : Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée

Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat

Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national

Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

Section 4-1 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat

Section 4-2 : Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi

Section 4-3 : Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle

Section 4-4 : Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle

Section 4-5 : Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile

Section 4-6 : Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours

Section 4-7 : Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire

Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants

Section 5-1 : Règles particulières aux salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Section 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique

Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise ou l'exercice de responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante et congé sabbatique

Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique

Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire

SECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR

SECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE

Section 7 : Discriminations

Section 8 : Harcèlement

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Règles spéciales en matière de relations de travail

Section 3 : Règles de contrôle

Section 4 : Dispositions diverses