Code du travail
Titre II : Contrat de travail
Chapitre préliminaire
Abrogé1 mai 2008Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 mai 2008Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé1 mai 2008SECTION 1 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Conséquences de la rupture du contrat
Abrogé1 mai 2008Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants
Abrogé1 mai 2008Section 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique
Abrogé5 août 2003SECTION 6 : REGLEMENT INTERIEUR
Abrogé18 janvier 1986SECTION 6 : PROTECTION DES SALARIES ET DROIT DISCIPLINAIRE
Abrogé31 décembre 1986Section 7 : Discriminations
Abrogé1 mai 2008Section 8 : Harcèlement
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV : Travail temporaire
Abrogé1 mai 2008Section 1 : Règles générales
Abrogé1 mai 2008Section 2 : Règles spéciales en matière de relations de travail
Abrogé1 mai 2008Section 3 : Règles de contrôle
Abrogé1 mai 2008Section 4 : Dispositions diverses
Abrogé1 mai 2008Chapitre IV bis : Travail à temps partagé
Abrogé1 mai 2008Chapitre V : Marchandage
Abrogé1 mai 2008Chapitre VI : Cautionnements
Abrogé1 mai 2008Chapitre VII : GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS
Abrogé1 mai 2008Chapitre VIII : Associations intermédiaires
Abrogé31 juillet 1998Chapitre VIII : Associations à but non lucratif
Abrogé1 mai 2008Chapitre IX : Services à la personne
Abrogé1 mai 2008Chapitre IX : Services aux personnes
Abrogé19 janvier 2005Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008