Code du travail

Titre III : Les comités d'entreprise

Abrogé20 février 2001
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Abrogé depuis le mardi 20 février 2001

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 19 février 2001

Titre III : Les comités d'entreprise
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Attributions et pouvoirs
Chapitre III : Composition et élections
Chapitre IV : Fonctionnement
Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise
Chapitre V : COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
Chapitre VI : CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL *PROCEDURE*
Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail
Chapitre VIII : Bilan social
Chapitre IX : Comité de groupe
Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire