Code du travail
Titre III : Les comités d'entreprise
Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé20 février 2001Chapitre II : Attributions et pouvoirs
Abrogé20 février 2001Chapitre III : Composition et élections
Abrogé20 février 2001Chapitre IV : Fonctionnement
Abrogé20 février 2001Chapitre V : Comités d'établissements et comité central d'entreprise
Abrogé20 février 2001Chapitre V : COMITE D'ETABLISSEMENT ET COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
Abrogé4 janvier 1985Chapitre VI : Conditions de licenciement des représentants du personnel
Abrogé20 février 2001Chapitre VI : CONDITIONS DE LICENCIEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL *PROCEDURE*
Abrogé26 janvier 1985Chapitre VII : Amélioration des conditions de travail
Abrogé1 juillet 1985Chapitre VIII : Bilan social
Abrogé20 février 2001Chapitre IX : Comité de groupe
Abrogé20 février 2001Chapitre X : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Abrogé20 février 2001Section 1 : Champ d'application
Abrogé20 février 2001Section 2 : Groupe spécial de négociation
Abrogé20 février 2001Section 3 : Comité d'entreprise européen mis en place en l'absence d'accord
Abrogé20 février 2001Section 5 : Dispositions communes
Abrogé20 février 2001Abrogé depuis le mardi 20 février 2001
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 19 février 2001