Code du travail
Titre IV : De l'aide de l'Etat
Abrogé1 janvier 2005
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Chapitre Ier : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle
Abrogé1 janvier 2005Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du mercredi 5 mai 2004 au vendredi 31 décembre 2004
Titre IV : De l'aide de l'Etat
Chapitre Ier : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle