Code du travail
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Abrogé15 avril 1988
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Titre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé25 février 1984Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Abrogé27 décembre 1985Chapitre Ier : DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Abrogé26 juillet 1985Chapitre Ier : DE LA FORMATION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION
Abrogé27 décembre 1985Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Abrogé25 février 1984Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé26 juillet 1985Chapitre Ier : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé26 juillet 1985Abrogé depuis le vendredi 15 avril 1988
En vigueur du mercredi 21 novembre 1973 au jeudi 14 avril 1988
Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
Titre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION
Titre V : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Titre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Titre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Titre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES