JORF Décembre 2021 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l'obligation de transmission d'une attestation de conformité aux prescriptions mentionnées à l'article R. 311-43 du code de l'énergie et portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et à la vente de biogaz
Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux
Décret n° 2021-1693 du 17 décembre 2021 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Décret n° 2021-1694 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Normandie)
Décret n° 2021-1695 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)
Arrêté du 8 octobre 2021 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
Arrêté du 8 octobre 2021 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
Arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Ministère de l'intérieur

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère des outre-mer

Décision du 17 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation

Ministère de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Ministère de la transition écologique

Transports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Ministère de l'intérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Ministère de la justice

Ministère de la culture

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Rennes

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination de certains membres du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Conseil d'Etat

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2021-2254 du 28 octobre 2021 portant modification de la décision n° 2011-1372 du 24 novembre 2011 autorisant la société OPTIMAIL SOLUTIONS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

Autorité de sûreté nucléaire

Avis n° 2021-AV-0387 du 19 octobre 2021 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international à Saclay

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Naturalisations et réintégrations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'intérieur

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2022

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 218 à 236)