JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 18 décembre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 décembre 2021 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de conseillers au cabinet de ministres

Résumé Des conseillers sont nommés pour aider deux ministres.

Sont nommés, à compter du 17 décembre 2021, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises :

- M. Sylvain MAISONNEUVE, conseiller chargé du commerce ;
- M. Yannick SALA, conseiller chargé des professions libérales et du rebond des entreprises ;
- M. Romain DESAIX, conseiller chargé des services et de l'innovation entrepreneuriale ;
- M. François-Xavier HUARD, conseiller chargé de l'artisanat et du suivi de l'exécution des réformes ;
- Mme Annabelle LAVERGNE, conseillère chargée de l'accompagnement et de la transformation des petites et moyennes entreprises.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2021.

Jean-Baptiste Lemoyne