Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte du congé de mobilité dans les pensions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 19 : Calcul des pensions pour les employés de la RATP
→ Version 3
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 3, Art. 19
1 version
2 modifiés
1 cité