JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 14 décembre 2021

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 15 novembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé L'arrêté de 2013 a été modifié par les nouvelles règles des articles 2 à 5.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé L'article 2 a fait des changements à un article d'un texte plus ancien, mais il ne dit pas lesquels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 9 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé L'article 3 change les règles d'un autre article

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 10 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Un arrêté récent a changé les règles d'un article ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 11 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions du 2° de l'article 4

Résumé Les règles de l'article 4, deuxième alinéa, s'appliquent à partir du 3 janvier 2022.

Les dispositions du 2° de l'article 4 entrent en vigueur le 3 janvier 2022.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général,

J.-B. Albertini

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas