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Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 15 novembre 2021,
Arrêtent :
Créé le 20 décembre 2021
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 août 2013Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 août 2013Art. 11
1 version
1 modifié
Créé le 20 décembre 2021
Les dispositions du 2° de l'article 4 entrent en vigueur le 3 janvier 2022.
1 version
Créé le 20 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général,
J.-B. Albertini
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas
En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021