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Arrêté du 17 décembre 2021

pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance

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Fixation des primes de performance pour les militaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux de la prime de performance pour les militaires, supprime certains articles anciens et entre en vigueur le 1er janvier.

La ministre des armées, la ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires) relatif à la prime de performance,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 octobre 2026

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Fixation des primes de performance dans l'armée

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux des primes de performance pour différents corps militaires selon leur niveau d'emploi.

Les montants maximaux annuels de la part fonctionnelle et de la part variable de la prime de performance prévus à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Prime de performance pour les militaires) sont fixés comme suit :
1° Membres du corps militaire du contrôle général des armées :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1er niveau 38 782 € 12 927 €
Emploi de 2e niveau 33 114 € 10 826 €
Emploi de 3e niveau 27 878 € 6 433 €

2° Ingénieurs de l'armement :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1er niveau 62 000 € 33 000 €
Emploi de 2e niveau 48 000 € 27 000 €
Emploi de 3e niveau 45 100 € 15 750 €
Emploi de 4e niveau 42 000 € 14 300 €
Emploi de 5e niveau 36 200 € 12 800 €
Emploi de 6e niveau 35 400 € 11 350 €

Le nombre d'emplois de 1er et de 2e niveaux ne peut excéder 25 % du nombre total d'emplois.

3° Praticiens des armées :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1 er niveau 45 000 € 15 000 €
Emploi de 2 e niveau 44 000 € 6 000 €
Emploi de 3 e niveau 33 000 € 5 000 €
Emploi de 4 e niveau 28 200 € 4 000 €
Emploi de 5 e niveau 21 000 € 3 000 €

4° Ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ingénieurs militaires des essences, officiers logisticiens des essences, commissaires des armées, administrateurs des affaires maritimes, professeurs de l'enseignement maritime et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées relevant des corps des psychologues, des directeurs des soins, des cadres de santé paramédicaux ou détenant le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux :

Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi hors niveau 8 700 €
Emploi de 1er niveau 8 200 €
Emploi de 2e niveau 6 700 €
Emploi de 3e niveau 5 700 €
Emploi de 4e niveau 5 200 €
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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2007, 2019 et juillet 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 2007Art. 1 : Fixation des montants de la prime pétrolière pour les militairesArrêté du 3 septembre 2007Art. 2Arrêté du 3 septembre 2007Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
-Arrêté du 3 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 25 juin 2019
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er janvier.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la mer,

Annick Girardin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4