JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2021

La ministre des armées, la ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe les montants maximaux de la prime de performance pour divers corps militaires et ingénieurs

Résumé Cet article fixe les plafonds annuels pour les primes de performance des militaires et ingénieurs.

Les montants maximaux annuels de la part fonctionnelle et de la part variable de la prime de performance prévus à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés comme suit :
1° Membres du corps militaire du contrôle général des armées :

| |Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle|Montants maximaux annuels de la part variable| |--------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------| |Emploi de 1er niveau| 38 782 € | 12 927 € | |Emploi de 2e niveau | 33 114 € | 10 826 € | |Emploi de 3e niveau | 27 878 € | 6 433 € |

2° Ingénieurs de l'armement :

| |Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle|Montants maximaux annuels de la part variable| |--------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------| |Emploi de 1er niveau| 21 710 € | 22 664 € | |Emploi de 2e niveau | 20 040 € | 19 086 € | |Emploi de 3e niveau | 18 370 € | 16 700 € | |Emploi de 4e niveau | 17 118 € | 13 718 € |

3° Ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ingénieurs militaires des essences, officiers logisticiens des essences, commissaires des armées, administrateurs des affaires maritimes et professeurs de l'enseignement maritime :

| |Montants maximaux annuels de la part variable| |--------------------|---------------------------------------------| | Emploi hors niveau | 8 700 € | |Emploi de 1er niveau| 8 200 € | |Emploi de 2e niveau | 6 700 € | |Emploi de 3e niveau | 5 700 € | |Emploi de 4e niveau | 5 200 € |

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arogation des dispositions des arrêtés de 2007, 2019

Résumé Cet article annule des parties de textes de loi de 2007 et 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 3 septembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > > > > > > > > -Arrêté du 25 juin 2019 > > > > Art. 1, Art. 3 > > > > -Arrêté du 11 juillet 2019 > > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > > > > > >
>
>

1 version

11 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er janvier.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 décembre 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre de la mer,

Annick Girardin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt