JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre VIII de son livre Ier et le titre Ier de son livre V ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 16 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 9 décembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 octobre au 9 novembre 2021 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté sur les installations éoliennes

Résumé Un règle de 2011 sur les éoliennes est mise à jour.

L'arrêté ministériel du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 août 2011

Résumé Un arrêté de décembre 2021 modifie une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011

Résumé Certaines parties d'un arrêté de 2011 ont été changées par cet article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 26 août 2011

Résumé L'article 4 modifie un document plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 26 août 2011

Résumé L'article 5 modifie certaines règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 26 août 2011

Résumé Un arrêté récent change des règles d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011

Résumé L'article 7 change des règles dans un document de 2011, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles antérieurs

Résumé Il change des règles déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011

Résumé Cet article modifie une annexe d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 26 août 2011

Résumé L'article modifie certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 août 2011

Résumé L'article 11 met à jour certaines règles d'un arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 août 2011

Résumé L'article 12 met à jour une annexe d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé Cet article change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 26 août 2011

Résumé L'article modifie certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 août 2011

Résumé Un article change des règles dans un document plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 août 2011

Résumé Cet article met à jour certaines règles dans un document antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe I > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 26 août 2011

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2011 > > Art. Annexe II > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à compter à partir du 1er janvier 2022

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet