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Arrêté du 23 novembre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de l'UIMM comme représentative de la métallurgie

Résumé. L'UIMM est reconnue comme représentative du secteur de la métallurgie, et un nouvel arrêté annule la liste précédente des organisations représentatives.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

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Reconnaissance de la représentativité de la UIMM

Résumé. L'UIMM représente officiellement le secteur de la métallurgie.

Est reconnue représentative dans le secteur de la métallurgie tel que défini en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des Industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

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Abolition de l'arrêté fixant les organisations représentatives dans la métallurgie

Résumé. Un nouvel arrêté annule la liste des organisations représentatives dans la métallurgie.

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la métallurgie est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conventions collectives de la métallurgie

Résumé. La liste des accords spécifiques pour les travailleurs de la métallurgie en France.

Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 23 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe