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Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021

relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

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Recrutement et gestion des professeurs contractuels

Résumé. Ce décret explique comment recruter et gérer des jeunes professeurs temporaires dans les services publics, en fixant les règles de contrat, d'évaluation et de titularisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 (Liberté d'enseignement et de recherche dans les universités) et L. 952-6-2 (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs) et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) et 7 bis (Recrutement d'agents contractuels pour projets spécifiques) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date des 9 et 19 juillet 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités de sélection et de recrutement
Chapitre III : Le contrat
Chapitre IV : Convention de recherche et d'enseignement - suivi de l'exécution du contrat
Chapitre V : Évolution du contrat et titularisation
Chapitre VI : Dispositions finales