JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 18 novembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FNAEM dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Résumé La FNAEM est reconnue comme représentante officielle dans son domaine.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880), l'organisation professionnelle d'employeur suivante :

- Fédération Française du Négoce de l'Ameublement et de l'Équipement de la Maison (FNAEM).

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Article 2

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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles dans le négoce de l'ameublement

Résumé Un nouveau décret a annulé celui de 2017 qui listait les organisations importantes dans le secteur de l'ameublement.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (1880) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain