JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Décision du 17 décembre 2021

La directrice générale des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme BROCAS (Sophie) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la sous-direction des politiques publiques

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Stanislas Alfonsi, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à M. Mikael Quimbert, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, à M. Pierre-Emmanuel Bartier, attaché principal d'administration, chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à Mme Hélène Caplat-Lancry, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à M. Pierre-Eloi Bruyerre, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la Vie économique de l'emploi et de la formation, à M. Martin Deruaz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à Mme Victoire Lantreibecq, administratrice civile, cheffe du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à M. Tony Chesneau-Lloyd, attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Certains administrateurs peuvent signer des documents au nom du ministre des outre-mer, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. Arnaud Lauzier, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à Mme Marion Lebœuf, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à M. Ivan Pertuy, administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à M. Paul Parent, administrateur civil hors classe, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Délégation de signatures et de validation budgétaire

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers et valider des opérations financières pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Chapuis, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Caroline Pilot, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à M Philippe Sainte-Croix, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à Mme Sabrina Schpitz, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des finances et de la performance des outre-mer, et à Mme Anne Ferré, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des finances et de la performance des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Gaëlle Deriaz, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.
Délégation est donnée à Mme Rozenn Cotteverte, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138.

Article 4

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Délégation de signature au sein du cabinet de la directrice générale des outre-mer

Résumé Mme Goyet et Mme Papadopoulos peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre, mais pas les décrets, en respectant les règles de leur travail.

Délégation est donnée à Mme Camille Goyet, administratrice civile, directrice du cabinet de la directrice générale des outre-mer, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.
Délégation est donnée à Mme Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice du cabinet, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la directrice générale.

Article 5

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Délégation de signature pour des actes administratifs au sein du ministère des Outre-mer

Résumé Des agents et une secrétaire sont autorisés à signer des documents pour le ministère des Outre-mer et à valider des actes financiers.

Délégation est donnée à M. Stéphan Gabrielli, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Yanne Le Cloirec, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination et à Mme Christine Bernard, attachée principale d'administration, cheffe de la section du budget et de la logistique, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination.
Délégation est donnée à Mme Anne Gérard, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.

Article 6

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Abolition d'une Délégation de Signature

Résumé Une autorisation de signer des documents pour la direction des outre-mer est annulée.

La décision du 17 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.

Article 7

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas